Dans le cadre de REGINE, différentes publications individuelles ou collectives sont réalisées. Cette page donne un aperçu des travaux et recherches menés, à titre individuel ou collectif . La rubrique « documents de travail » est en accès réservé.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus.
Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes : santé et contrôle des naissances, famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique...
Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l'objet d'une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre.
Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution : les sujets abordés par la convention sont d'une actualité certaine.
Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l'histoire de la CEDEF et analyse le contenu et la portée de cette convention, outil indispensable pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne.
Préfacé par Françoise Gaspard, cet ouvrage est issu du programme REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe). Les contributions sont de Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, Carole Nivard, Aline Rivera Maldonado, Mathias Moschel et Diane Roman.
Diane ROMAN, « Les aspects médico-sociaux de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », RDSS, n° 5/2014
Parution du livre collectif La loi et le genre, aux éditions du CNRS
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n’a guère suscité l’intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d’autant plus qu’il est un outil fondamental pour l’étude du principe d’égalité qui innerve l’ensemble des branches du droit. L’objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l’analyse de genre afin d’identifier la place du droit dans la construction – ou la remise en question – des rapports sociaux de sexe.
Le pouvoir, et son arme principale qu’est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l’inscription à l’état civil – alors que d’autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues – révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c’est penser les mécanismes de pouvoir et de domination – et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit.
La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l’appréciation du comportement de la victime d’un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l’égard du foetus qu’elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l’acuité et la complexité des enjeux.
Cet ouvrage est issu du programme « Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe » (REGINE).
"Droit et genre", chroniques collectives, Janvier 2013-janvier 2014, Recueil dalloz, 1er mai 2014, p. 954.
"Commentaire de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes", Recueil Dalloz, 2 octobre 2014.
Saisi de la question de la constitutionnalité de la suppression, par le législateur, de la condition de détresse pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel, dans un considérant succinct, n’y a vu aucune atteinte à un principe constitutionnel. Il a toutefois conclu d’office à l’inconstitutionnalité de deux cavaliers législatifs, et a fait part d’une réserve d’interprétation quant à la procédure d’habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. La marge d’appréciation laissée au législateur sur la question de l’avortement n’a donc pas empêché un contrôle plus strict s’agissant de la procédure d’élaboration de la loi.
in Recueil Dalloz, 2014, pp. 954-967
in H. Charlesworth, Sexe, genre et droit international, Pedone, coll. "Doctrines", 2013
La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, http://revdh.revues.org/645
in Ragion pratica, 2013, vol. 41, pp. 471-490.
Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 6 janvier 2014
in Romanica silesiana, 2013, vol. 8, n°1, p. 59-70
in Plein droit, n°99, déc. 2013, p. 32
Livre contenant les interventions du colloque du 19 septembre 2012 sur l'Axe 1 du projet REGINE.
in Dalloz, 2013, n°18, p. 1237-1239
in AJDA, 2013, p.1229-1233
in A. Zattara-Gros (dir.), Bioéthique et genre, Lextenso, 2013, p. 21-38.
Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 11 juillet 2013
in Recueil Dalloz, 2013, pp. 1235-1248.
in J. Gaté et M. Touzeil-Divina (dir.), Droits des femmes et révolution arabes, Revue Méditerranéenne de droit public n°2; Lextenso ; 2013, p. 41 et s.
in M. Touzeil-Divina (dir.), Idées politiques et séries télévisées, LGDJ, 2013
in Revista Derecho del Estado, no. 29, 2013.
in AJFP, 2013, p. 19
in Le Monde du 7 novembre 2012, disponible à http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/11/07/mariage-et-adoption-pour-tous-pma-pour-certains_1786979_3232.html
in Travail, genre, sociétés, n°28, 2012, pp. 191-197
in G. Guglielmi et M. Touzeil-Divina, Voyages en l’honneur du professeur Geneviève KOUBI ; un droit à l’évasion ... circulaire, Lextenso, 2012
in AJFP, 2012, n°5, p. 261-265
in Libération, 7 novembre 2012, p. 20
http://regine-droit.blogspot.fr/2012_06_01_archive.html
Note sous Cons. Const., 16 mai 2012, Décision n° 2012-248 DC, Revue de droit sanitaire et social, 2012, n° 4, p. 750
in B. Baines, D. Barak-Erez and T. Kahana, Feminist Constitutionalism: Global Perspectives, Cambridge University Press, 2012, p. 223 - 239
AJDA, 2012, p. 1100-1105
Introduire l’idée de mixité dans la constitution française
Recueil Dalloz, 2011, p. 1360-1367
AJDA, 2011, p. 1049 (édito)
AJDA, 2012, p. 163
Raison Publique
disponible en ligne : http://www.raison-publique.fr/La-burqa-la-femme-et-l-Etat.html
in H. Tigroudja, Femme(s), féminisme(s) et droit international, Bruylant 2012 (à paraitre)
in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Colloques et débats, Lexis Nexis, 2011, pp. 167-190
Revue de Recherche Juridique, 2012- 3, p. 1139
CEDH, 2e section, Ternovszky c. Hongrie, 14 décembre 2010, RDSS, 2011, pp. 441-448
RDSS, 2011, p. 293-303
in D. Borillo et E. Fassin, La bioéthique en débat : angles vifs et points morts, actes du colloque CERSA-IRIS-CREDOF, Raison publique, 2012, disponible en ligne: http://www.raison-publique.fr/article530.html
à propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, avec T. Grundler, Rev. trim. Droits de l’Homme, juillet 2010
in La Nouvelle République.fr, 21 mars 2014
in Le Figaro, 19 novembre 2012, p. 20.
Article publié sur le blog "Libertées" de Le Monde le 29 mars 2013.
